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Arrêté du 26 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois dans les tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de chefs de greffe et autres postes dans les tribunaux pour mieux les organiser.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Fixation des emplois de greffier fonctionnel) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2017

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Modification des emplois judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les emplois de chefs de greffe et autres postes dans les tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe dans plusieurs tribunaux et conseils de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2016 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2017

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Rôle de la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4