Article 20
Abrogé depuis le 2008-04-12 par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Le signalement est noté de manière descriptive et graphique, conformément aux prescriptions de l'annexe I du présent arrêté, sur un des imprimés spécifiques établis par l'établissement public Les Haras nationaux. Il est daté et signé par la personne habilitée et le propriétaire de l'animal ou son représentant.
1 version
1 cité