Créé le 4 mai 2002
Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-04-30 annexe Décret n°2002-631 du 25 avril 2002art. 2, v. init.
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002