Arrêté du 30 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'

article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé

figurent en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance