En vigueur depuis le 4 mai 2002
Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2002
Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'
article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé
figurent en annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 mai 2002
Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
Source : Légifrance
Arrêté 2002-04-30 annexe
Art. 2, v. init.
Décret n°2002-631 du 25 avril 2002
Art. 2
Décret n°2002-586 du 25 avril 2002