JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.