Article 18
Abrogé depuis le 2008-04-12 par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Les opérations d'identification combinées avec l'enregistrement de la filiation sont réalisées en trois étapes : le relevé du signalement sous la mère, la vérification du signalement et la validation du livret.
La procédure pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite en annexe II du présent arrêté.
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