Article 7
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.
1 version
JORF n°0106 du 5 mai 2012
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 6 mai 2012
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.