Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, et 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions, en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions signé par le ministre chargé de l'économie, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du budget et le ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions signé par le ministre de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 1995 > > Art. Préambule, Art. 5, Art. 14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 1995 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
3 modifiés
9 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1999 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1999 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2001 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2001 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2001 > > Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2006 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2006 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2006 > > Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
1 version
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 septembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre du commerce extérieur,
Nicole Bricq
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian