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Arrêté du 2 septembre 2013

portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des armes et munitions

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2013 modifie la classification de diverses armes et munitions pour mieux les réglementer.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, et 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions, en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions signé par le ministre chargé de l'économie, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du budget et le ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions signé par le ministre de la défense,

Arrêtent :

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Reclassement des armes et munitions

Résumé. Les armes et munitions sont reclassées dans différentes catégories selon leur type et leur dangerosité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1995Art. 1Arrêté du 11 septembre 1995Art. 4Arrêté du 11 septembre 1995Art. 6
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Reclassement de munitions et d'armes

Résumé. Les munitions et armes spécifiques sont reclassées dans des catégories différentes pour leur utilisation et leur contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de catégorie pour certaines armes

Résumé. L'arme SAFEGOM et sa munition changent de catégorie de classification, tout comme la carabine semi-automatique US M1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2
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Reclassement des armes et munitions

Résumé. Les armes et munitions sont reclassées dans différentes catégories pour mieux les réglementer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la classification des armes et munitions

Résumé. L'arrêté modifie la classification de certaines armes et munitions, notamment les systèmes d'armes Alsetex et les Flash-Ball de Verney-Carron.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 3
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Reclassement des armes à feu

Résumé. Les pistolets et revolvers semi-automatiques sont reclassés dans une catégorie différente pour leur commercialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 2
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Changement de catégorie pour le revolver Safegom Magnum

Résumé. Le revolver Safegom Magnum change de catégorie de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. 1
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Changement de classification du lanceur FN 303

Résumé. Le lanceur à air comprimé FN 303 passe de la 4e catégorie à la catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 1
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Changement de catégorie pour certains projectiles, tubes et cartouches

Résumé. Les projectiles, tubes réducteurs et fausses cartouches changent de catégorie de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 3
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Reclassement d'armes non létales

Résumé. Les pistolets à impulsion électronique Air Taser X26 et les lanceurs Pepperball sont reclassés dans des catégories différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 1
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Changement de catégorie pour l'arme "La guêpe"

Résumé. L'arme de poing OSA modèle PB.4.1, appelée "La guêpe", et ses munitions changent de catégorie de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 1
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Suppression de la classification de certains pistolets Taser

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui classaient certains pistolets Taser dans une catégorie spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement de catégorie pour le pistolet Rhöm RG 88

Résumé. Le pistolet semi-automatique Rhöm RG 88 calibre 10 × 22 et ses munitions changent de catégorie de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre du commerce extérieur,

Nicole Bricq

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013
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Article 4
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