Arrêté du 24 juillet 2006

Article 2

Créé le 9 août 2006 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013

Est classé au 8° de la catégorie C :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2006 au jeudi 5 septembre 2013