En vigueur depuis le 9 août 2006 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classé au 8° de la catégorie C :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
Arrêté du 24 juillet 2006
Est classé au 8° de la catégorie C :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 2006 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classé au 8° de la catégorie C :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
En vigueur du mercredi 9 août 2006 au jeudi 5 septembre 2013
Source : Légifrance