Arrêté du 24 juillet 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est classé au 8° de la catégorie C :

Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2006 · Dernière version le 6 septembre 2013

Est classé au 8° de la catégorie C :

Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2006 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance