Arrêté du 14 février 2005

Article 1

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Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B :

  • le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal-calibre 10 x 22 et sa munition ;
  • le revolver « Alfa Proj » model 520 cal.
380 Alfa. et sa munition Sellier & Bellot cal. 380 Alfa,
commercialisés par la société Sidam.

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En vigueur depuis le 12 mars 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013

Sont classés au 3° de la catégorie B :

  • le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal-calibre 10 x 22 et sa munition ;
  • le revolver « Alfa Proj » model 520 cal.
380 Alfa. et sa munition Sellier & Bellot cal. 380 Alfa,
commercialisés par la société Sidam.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2005 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance