JORF n°59 du 11 mars 2005

Article 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :
- le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal - calibre 10 x 22 et sa munition ;
- le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier&Bellot cal. 380 Alfa,
commercialisés par la société Sidam.

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Version 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :

- le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal - calibre 10 x 22 et sa munition ;

- le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier&Bellot cal. 380 Alfa,

commercialisés par la société Sidam.