Abrogé6 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 12
Créé le 15 août 2009
Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
Les pistolets à impulsions électriques de marque Taser dénommés Stoper C2, M18 et M18L commercialisés par la société SMP Technologies TASER France.