Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
Les pistolets à impulsions électriques de marque Taser dénommés Stoper C2, M18 et M18L commercialisés par la société SMP Technologies TASER France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2013

Créé le 15 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2013

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
Les pistolets à impulsions électriques de marque Taser dénommés Stoper C2, M18 et M18L commercialisés par la société SMP Technologies TASER France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2009 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance