Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1995

Art. Préambule, Art. 5, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1995

Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des armes et munitions

Résumé. Les armes et munitions sont reclassées dans différentes catégories selon leur type et leur dangerosité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1995Art. 1Arrêté du 11 septembre 1995Art. 4Arrêté du 11 septembre 1995Art. 6
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance