En vigueur depuis le 26 octobre 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classé au 3° de la catégorie C :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.
Arrêté du 10 octobre 2005
Est classé au 3° de la catégorie C :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classé au 3° de la catégorie C :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 7 : Changement de catégorie pour le revolver Safegom Magnum
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au jeudi 5 septembre 2013
Source : Légifrance