Arrêté du 10 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est classé au 3° de la catégorie C :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013

Est classé au 3° de la catégorie C :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance