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Reclassement des armes à feu
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 2
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 2
Source : Légifrance