Arrêté du 2 septembre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 2

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Reclassement des armes à feu

Résumé. Les pistolets et revolvers semi-automatiques sont reclassés dans une catégorie différente pour leur commercialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 2

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