JORF n°206 du 6 septembre 2006

Article 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;
- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

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Version 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :

- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;

- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;

- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.