Arrêté du 22 août 2006

Article 1

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Article 1

Les lanceurs Pepperball dénommés "pistolet SA10", "Fusil SA200" et "fusil T AC 700", commercialisés par la société Réalisation et conseil hyperbares sont classés au 3° de la catégorie B.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2006 · Dernière version le 6 septembre 2013

Les lanceurs Pepperball dénommés "pistolet SA10", "Fusil SA200" et "fusil T AC 700", commercialisés par la société Réalisation et conseil hyperbares sont classés au 3° de la catégorie B.

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En vigueur du jeudi 7 septembre 2006 au jeudi 5 septembre 2013

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