JORF n° 0206 du 5 septembre 2013

Décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux

Arrêté du 7 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 26 août 2013 relatif à la répartition au titre de l'année 2013 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales

Arrêté du 28 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

Arrêté du 30 août 2013 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2013-2014

Arrêté du 2 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Décret du 2 septembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial

Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Haute-Corse, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne (session 2014)

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture et organisation d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable »

Arrêté du 28 août 2013 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2014)

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions

Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012

Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique)

Décret du 3 septembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Charmottes » à la société Vermilion Moraine SAS (Seine-et-Marne)

Arrêté du 19 août 2013 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 22 août 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013 portant majoration de l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

Décret du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Arrêté du 3 septembre 2013 relatif à la détermination du plafond de ressources appliqué pour le calcul de la majoration de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Décision du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux

Arrêté du 27 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 27 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (direction du budget)

Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un membre du comité de concertation « France très haut débit »

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 septembre 2013 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 28 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Décret du 3 septembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Arrêté du 27 août 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 1er septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination (directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement)

Arrêté du 27 août 2013 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011 et en 2012 et prolongation du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats aux épreuves qui se sont déroulées en 2012

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat