Arrêté du 11 septembre 1995

Article Préambule

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Article Préambule

Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1995 · Dernière version le 1 décembre 2014

Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance