Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de catégorie pour le pistolet Rhöm RG 88
Résumé. Le pistolet semi-automatique Rhöm RG 88 calibre 10 × 22 et ses munitions changent de catégorie de classification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2009Art. 1 : Classification d'une arme à feu
→ Version 2
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- Arrêté du 4 août 2009Art. 1