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Reclassement des armes et munitions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
modifie
Source : Légifrance
Reclassement des armes et munitions
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 1
Reclassement de munitions et d'armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 2
Art. 5 (V)
Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 4 (V)
Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 3 (V)
Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 2 (V)
Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 1 (V)
Arrêté du 25 janvier 2000