En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013
La munition de calibre 8,80 × 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" est classée au 8° de la catégorie C
Arrêté du 25 janvier 2000
La munition de calibre 8,80 × 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" est classée au 8° de la catégorie C
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013
La munition de calibre 8,80 × 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" est classée au 8° de la catégorie C
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 4 : Reclassement des armes et munitions
En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 5 septembre 2013
Source : Légifrance