Arrêté du 11 mars 1999

Article 2

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Article 2

Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 1 septembre 2023

Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance