Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 août 2023 - art. 1
Créé le 26 mars 1999 · En vigueur du 6 septembre 2013 au 31 août 2023
Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.