Arrêté du 2 septembre 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la classification de certains pistolets Taser

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui classaient certains pistolets Taser dans une catégorie spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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