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Changement de catégorie pour certaines armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 2
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 2
modifie
Source : Légifrance
Reclassement de munitions et d'armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 2
Reclassement des armes et munitions
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 4
Modification de la classification des armes et munitions
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 5
Changement de catégorie pour certains projectiles, tubes et cartouches
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 9
Art. 1 (V)
Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 11 mars 1999