Arrêté du 5 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Sont classées au 3° de la catégorie B :

  • l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;
  • les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB.
4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2007 · Dernière version le 6 septembre 2013

Sont classées au 3° de la catégorie B :

  • l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;
  • les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB.
4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.

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En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance