JORF n°166 du 20 juillet 2007

Article 1

Sont classées en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :
- l'arme de poing de marque OSA modèle PB.4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;
- les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB.4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.

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Version 1

Sont classées en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :

- l'arme de poing de marque OSA modèle PB.4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;

- les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB.4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.