Créé le 17 mai 2001 · En vigueur depuis le 22 juillet 2023
Est classée au 8° de la catégorie C :
- la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ;
- les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 fabriquées et commercialisées par la société Redcore sous l'appellation “KOT44 CC”.
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023
Modifié parArrêté du 18 juillet 2023art. 2
Est classée au 8° de la catégorie C :…
\- la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte;
\- les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 fabriquées et commercialisées par la société Redcore sous l'appellation “KOT44 CC”.
En vigueur du dimanche 21 août 2022 au vendredi 21 juillet 2023
Modifié parArrêté du 19 août 2022art. 3
Est classée au 8° de la catégorie C :…
\-la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte.
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au samedi 20 août 2022
Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 5
Est classée au 8° de la catégorie C :
\-la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte.
En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au jeudi 5 septembre 2013
Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation "44/83 BE" à étui de couleur verte.