Arrêté du 30 avril 2001

Article 1

Créé le 17 mai 2001 · En vigueur depuis le 21 août 2022

Sont classés au 3° de la catégorie B :

- les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “Mono-Pro”, “Mono-Pro 2” et “Mini-Pro 2” ;

- les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 SP commercialisées par la société Verney-Carron dans ses différentes versions à étui plastique ou aluminium comportant soit une balle de défense sphérique en élastomère ou en feutre, soit des chevrotines en caoutchouc souple, soit un ou plusieurs projectiles contenant une substance colorante ou lacrymogène.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2022

Modifié parArrêté du 19 août 2022art. 1

Sont classés au 3° de la catégorie B :

\- les armes de force intermédiairede calibre 44/83 SP à canon lisse,

fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball Prodans ses versions Super Pro”, “Super Pro 2”, “Mono-Pro”, “Mono-Pro 2” et “Mini-Pro 2”;

\- les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 SP commercialisées par la société Verney-Carron dans ses différentes versionsà étui plastique ou aluminium comportant soit une balle de défense sphérique en élastomère ou en feutre, soit des chevrotines en caoutchouc souple, soit un ou plusieurs projectilescontenant une substance colorante ou lacrymogène.

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au samedi 20 août 2022

Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 5

Sont classés au 3° de la catégorie B :

\-les systèmes d'armes fabriqués et commercialisés par la société Alsetex sous les appellations " Cougar " et " Chouka " ainsi que leurs munitions de calibre 56 mm tirant une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, à l'exception des grenades à effet uniquement lacrymogène ;

\-les armes de calibre 44 mm fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation " Flash-Ball Pro " dans ses deux versions " Super Pro " et " Mono Pro " ;

\-les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène.

En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au jeudi 5 septembre 2013

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :

- les systèmes d'armes fabriqués et commercialisés par la société Alsetex sous les appellations "Cougar" et "Chouka" ainsi que leurs munitions de calibre 56 mm tirant une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, à l'exception des grenades à effet uniquement lacrymogène ;

- les armes de calibre 44 mm fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation "Flash-Ball Pro" dans ses deux versions "Super Pro" et "Mono Pro" ;

- les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène.