Créé le 4 février 2000 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 4
Est classée au c du 1° de la catégorie C: la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".
En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 5 septembre 2013
Est classée en 5e catégorie, II, paragraphe 2 : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".