Arrêté du 5 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Est classé au 9° de la catégorie B, le lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques dénommé FN 303, commercialisé par la société FN HERSTAL.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013

Est classé au 9° de la catégorie B, le lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques dénommé FN 303, commercialisé par la société FN HERSTAL.

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En vigueur du samedi 17 décembre 2005 au jeudi 5 septembre 2013

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