En vigueur depuis le 17 décembre 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classé au 9° de la catégorie B, le lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques dénommé FN 303, commercialisé par la société FN HERSTAL.
Arrêté du 5 décembre 2005
Est classé au 9° de la catégorie B, le lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques dénommé FN 303, commercialisé par la société FN HERSTAL.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 décembre 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classé au 9° de la catégorie B, le lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques dénommé FN 303, commercialisé par la société FN HERSTAL.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 8 : Changement de classification du lanceur FN 303
En vigueur du samedi 17 décembre 2005 au jeudi 5 septembre 2013
Source : Légifrance