Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement d'armes non létales
Résumé. Les pistolets à impulsion électronique Air Taser X26 et les lanceurs Pepperball sont reclassés dans des catégories différentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 1