Créé le 9 août 2006 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Est classé au b du 1° de la catégorie D :
La fausse cartouche, dite " coup de grâce ", permettant le tir, dans une arme à canon lisse de calibre 12,16 ou 20, d'une cartouche à percussion annulaire de calibre. 22 Win. Mag., commercialisée par la société Nemrod Frankonia.
La fausse cartouche, dite " coup de grâce ", permettant le tir, dans une arme à canon lisse de calibre 12,16 ou 20, d'une cartouche à percussion annulaire de calibre. 22 Win. Mag., commercialisée par la société Nemrod Frankonia.