Arrêté du 2 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Reclassement de munitions et d'armes

Résumé. Les munitions et armes spécifiques sont reclassées dans des catégories différentes pour leur utilisation et leur contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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