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Reclassement de munitions et d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
modifie
Source : Légifrance
Changement de catégorie pour certaines armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 3
Reclassement des armes et munitions
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 4
Modification de la classification des armes et munitions
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 5
Reclassement des armes à feu
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 6
Changement de catégorie pour certains projectiles, tubes et cartouches
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 9
Art. 5 (V)
Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 4 (V)
Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 3 (V)
Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 2 (V)
Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 1 (V)
Arrêté du 16 septembre 1997