JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « en 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;
2° A l'article 2, les mots : « en 7e catégorie parmi les armes soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie C » ;
3° A l'article 3, les mots : « en 7e catégorie parmi les armes soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie C » ;
4° A l'article 4, les mots : « en 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;
5° A l'article 5, les mots : « en 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « au 10° de la catégorie B ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « en 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;

2° A l'article 2, les mots : « en 7e catégorie parmi les armes soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie C » ;

3° A l'article 3, les mots : « en 7e catégorie parmi les armes soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie C » ;

4° A l'article 4, les mots : « en 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;

5° A l'article 5, les mots : « en 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « au 10° de la catégorie B ».