Arrêté du 2 septembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2006

Art. 3

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Changement de catégorie pour certains projectiles, tubes et cartouches

Résumé. Les projectiles, tubes réducteurs et fausses cartouches changent de catégorie de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 3

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