Arrêté du 2 septembre 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2007

Art. 1

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Changement de catégorie pour l'arme "La guêpe"

Résumé. L'arme de poing OSA modèle PB.4.1, appelée "La guêpe", et ses munitions changent de catégorie de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 1

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