Arrêté du 11 mars 1999

Article 1

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Article 1

L'arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert sous l'appellation SAFEGOM ainsi que sa munition dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.

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En vigueur depuis le 26 mars 1999 · Dernière version le 6 septembre 2013

L'arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert sous l'appellation SAFEGOM ainsi que sa munition dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.

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En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 5 septembre 2013

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