Arrêté du 24 juillet 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B :

Les projectiles utilisés en " tactique de neutralisation, d'entraînement, de marquage et tactique d'éclat de verre " des lanceurs PepperBall dénommés " Pistolet SA 10 ", " Fusil SA 200 " et " Fusil TAC 700 ", commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2006 · Dernière version le 6 septembre 2013

Sont classés au 3° de la catégorie B :

Les projectiles utilisés en " tactique de neutralisation, d'entraînement, de marquage et tactique d'éclat de verre " des lanceurs PepperBall dénommés " Pistolet SA 10 ", " Fusil SA 200 " et " Fusil TAC 700 ", commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2006 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance