Arrêté du 16 septembre 1997

Article 3

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Article 3

Les armes fabriquées et commercialisées par la société SAPL sous les appellations GC 54 et GC 27 et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges sont classées au 3° de la catégorie C.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1997 · Dernière version le 6 septembre 2013

Les armes fabriquées et commercialisées par la société SAPL sous les appellations GC 54 et GC 27 et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges sont classées au 3° de la catégorie C.

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En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au jeudi 5 septembre 2013

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