Créé le 17 mai 2001 · En vigueur depuis le 22 juillet 2023
Est classée au 3° de la catégorie C :
-l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ;
- l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse, fabriquée et commercialisée par la société Redcore sous l'appellation “POK44 CC”.
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023
Modifié parArrêté du 18 juillet 2023art. 1
Est classée au 3° de la catégorie C :…
\-l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact;
\- l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse, fabriquée et commercialisée par la société Redcore sous l'appellation “POK44 CC”.
En vigueur du dimanche 21 août 2022 au vendredi 21 juillet 2023
Modifié parArrêté du 19 août 2022art. 2
Est classée au 3° de la catégorie C :…
\-l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lissefabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact.
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au samedi 20 août 2022
Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 5
Est classée au 3° de la catégorie C :
\-l'arme de calibre 44 mm fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact.
En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au jeudi 5 septembre 2013
Est classée en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
- l'arme de calibre 44 mm fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact .