Arrêté du 2 septembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 3

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Modification de la classification des armes et munitions

Résumé. L'arrêté modifie la classification de certaines armes et munitions, notamment les systèmes d'armes Alsetex et les Flash-Ball de Verney-Carron.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 3

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