Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des armes et munitions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 3