Arrêté du 25 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Sont classées au 3° de la catégorie C :

-l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ;

-l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation " King Cobra ".

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En vigueur depuis le 4 février 2000 · Dernière version le 6 septembre 2013

Sont classées au 3° de la catégorie C :

-l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ;

-l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation " King Cobra ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance