Arrêté du 14 février 2005

Article 2

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Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.

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En vigueur depuis le 12 mars 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013

Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.

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