En vigueur depuis le 12 mars 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.
Arrêté du 14 février 2005
Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 2005 · Dernière version le 6 septembre 2013
Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 6 : Reclassement des armes à feu
En vigueur du samedi 12 mars 2005 au jeudi 5 septembre 2013
Source : Légifrance