Abrogé6 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 12
Créé le 15 août 2009
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Arrêté du 4 août 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2013art. 12
En vigueur du samedi 15 août 2009 au jeudi 5 septembre 2013