Arrêté du 4 août 2009

Article 1

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Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B :
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.

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En vigueur depuis le 15 août 2009 · Dernière version le 6 septembre 2013

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Classification d'une arme à feu

Résumé. Un pistolet semi-automatique spécifique et ses munitions sont classés dans une catégorie d'armes à feu.

Sont classés au 3° de la catégorie B :
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2009 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance