Article 1
Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.
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JORF n°0187 du 14 août 2009
Article 1
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Version 1
Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.