Arrêté du 16 septembre 1997

Article 4

Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013

L'arme fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball Maxi et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie B.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au jeudi 5 septembre 2013