Arrêté du 2 septembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2005

Art. 1

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Changement de catégorie pour le revolver Safegom Magnum

Résumé. Le revolver Safegom Magnum change de catégorie de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. 1

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