Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de catégorie pour le revolver Safegom Magnum
Résumé. Le revolver Safegom Magnum change de catégorie de classification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2005Art. 1