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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de classification du lanceur FN 303
Résumé. Le lanceur à air comprimé FN 303 passe de la 4e catégorie à la catégorie B.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2005Art. 1