JORF n°0072 du 24 mars 2012

Article 1

Article 1

Afin de réduire les rejets d'églefin, de merlan et de cabillaud en mer Celtique, un dispositif de sélectivité est mis en place en mer Celtique dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest), pour les navires immatriculés en France. Ce dispositif de sélectivité est composé d'un panneau à maille carrée et s'applique aux navires qui opèrent à l'aide de chaluts de fond, sennes danoises et sennes écossaises d'un maillage supérieure à 70 mm.


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Version 1

Afin de réduire les rejets d'églefin, de merlan et de cabillaud en mer Celtique, un dispositif de sélectivité est mis en place en mer Celtique dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest), pour les navires immatriculés en France. Ce dispositif de sélectivité est composé d'un panneau à maille carrée et s'applique aux navires qui opèrent à l'aide de chaluts de fond, sennes danoises et sennes écossaises d'un maillage supérieure à 70 mm.