JORF n°0303 du 29 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-759 DC
- Observations du Gouvernement sur la seconde loi de finances rectificative pour 2017
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation »
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes d'innovation - Transports et mobilité durable »
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité »
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant dissolution de la régie d'avances instituée auprès de la Direction de l'information légale et administrative à Metz
- Avenant n° 5 du 27 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation »)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1776 du 27 décembre 2017 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour l'enregistrement et la consultation par les observatoires de la sécurité routière des procès-verbaux des accidents de la circulation routière
- Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours
- Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 portant ouverture des concours 2018 de conseiller territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Sanilhac (Dordogne)
- Décision du 27 décembre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier)
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant pour le corps interministériel des chargés d'études documentaires la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-1779 du 27 décembre 2017 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
- Décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 abrogeant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique
- Décret n° 2017-1782 du 27 décembre 2017 relatif à l'agent comptable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Décret n° 2017-1783 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
- Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
- Décret n° 2017-1786 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
- Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse
- Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE II de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
- Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant suspension de l'attribution de l'autorisation d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
- Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées aux articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, pour l'année universitaire 2018-2019 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, pour l'année universitaire 2018-2019, pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2017-2018, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2018 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (n° 0920)
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344)
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480)
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des centres équestres (n° 7012)
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (1090)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour l'année 2018
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018
- Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles »
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
- Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant fixation en métropole au titre de l'année 2018 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant fixation pour 2018 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
- Décret n° 2017-1790 du 28 décembre 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
- Arrêté du 22 décembre 2017 pris pour le ministère de l'intérieur en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et du service commun des laboratoires
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BATMAN »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « NUMERO FETICHE »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la nomination d'une présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Ministère des armées
- Décision du 22 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2017) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prolongation du cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique d'une élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2017)
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de la concurrence
- Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus
- Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature du rapporteur général concernant l'exécution des dépenses de frais de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-62 du 15 novembre 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2017-VP-72 du 4 décembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-VP-73 du 15 décembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-C-76 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-106 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements de données à caractère personnel dénommés « Enregistrement des procès-verbaux des accidents de la circulation routière par les observatoires de la sécurité routière »
- Délibération n° 2017-162 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à la gestion des pensions et émoluments divers (demande d'avis n° 1943651 V2)
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2017-261 du 30 novembre 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de SEML SYNELVA collectivités
- Délibération n° 2017-262 du 30 novembre 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de la Réole
- Délibération n° 2017-263 du 30 novembre 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Allier)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Haute-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Marne)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité SATURNE II visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de AIR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 339
- Résultats des tirages du Keno du mardi 26 décembre 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 décembre 2017
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Liste de cours indicatifs