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Arrêté du 26 décembre 2017

fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des maladies professionnelles et conditions de reconnaissance

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les maladies reconnues comme professionnelles et précise les conditions pour les faire reconnaître.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 732-18-3, L. 742-3, L. 751-7 et L. 752-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 351-1-4 (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) ;

Vu l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 (Modernisation de la prévention des risques professionnels) relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 26 octobre 2017 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 19 octobre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Liste des maladies professionnelles

Résumé. L'article liste les maladies reconnues comme professionnelles, liées à des facteurs de risques spécifiques, et précise les conditions de leur reconnaissance.

La liste des maladies professionnelles consécutives à un ou des facteurs de risques mentionnés au 1° et au a du 2° de l'article L. 4161-1 du code du travail (Facteurs de risques professionnels en entreprise), prévue au III de l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) comprend :

1° Les maladies reconnues au titre des tableaux de maladies professionnelles suivants :

a) Au titre du régime général de sécurité sociale, les tableaux nos 1, 2, 3, 4, 4 bis, 5, 8, 9, 10, 10 bis, 10 ter, 11, 12, 13, 14, 15, 15 bis, 15 ter, 16, 16 bis, 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22, 25, 26, 27, 30, 30 bis, 31, 32, 33, 34, 36, 36 bis, 37, 37 bis, 37 ter, 38, 39, 41, 43, 43 bis, 44, 44 bis, 47, 49, 49 bis, 50, 51, 52, 52 bis, 57, 59, 61, 61 bis, 62, 63, 64, 65, 66, 66 bis, 67, 69, 70, 70 bis, 70 ter, 72, 73, 74, 75, 78, 79, 81, 82, 84, 85, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 97, 98, 99 ;

b) Au titre des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés des professions agricoles, les tableaux nos 8, 10, 11, 12, 13, 13 bis, 14, 18, 19, 19 bis, 21, 22, 23, 25, 25 bis, 26, 28, 28 bis, 29, 34, 35, 35 bis, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 47 bis, 48, 53, 54, 57, 57 bis, 58, 59 ;

2° Les maladies reconnues d'origine professionnelle, en application du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (Reconnaissance des maladies professionnelles), dont l'imputabilité à un ou des facteurs de risques mentionnés au 1° et au a du 2° de l'article L. 4161-1 du code du travail (Facteurs de risques professionnels en entreprise) est attestée par la caisse primaire d'assurance maladie au titre du régime général ou par la caisse de mutualité sociale agricole au titre des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés des professions agricoles.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les maladies professionnelles.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2017
Article 1
Article 2