JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 18 décembre 2017, l'arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne les situations de Mmes Niçoise CHALUS et Alice RAYNAUD.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Niçoise CHALUS est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| Civilité | Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |------------|------------------|-----------|-------------------|-----------| | Madame | Niçoise CHALUS |1er échelon|rang du 07/05/2015 | IB : 379 | |2ème échelon|rang du 07/05/2016| IB : 423 | | |

L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Alice RAYNAUD est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| Civilité | Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |------------|------------------|-----------|-------------------|-----------| | Madame | Alice REYNAUD |1er échelon|rang du 01/07/2016 | IB : 379 | |2ème échelon|rang du 01/07/2017| IB : 423 | | |

L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.