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Décret n°2017-1783 du 27 décembre 2017

modifiant le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'indemnisation pour le valproate de sodium

Résumé. Un décret change les règles pour aider les personnes touchées par un médicament, en ajustant les dates et les conditions d'aide.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 (Indemnisation des victimes du valproate de sodium) relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'indemnisation pour le valproate de sodium

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des victimes du valproate de sodium en ajustant les dates d'entrée en vigueur et les conditions de fonctionnement des instances concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des solidarités et de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Décret n°2017-1783 du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2