Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation pour le valproate de sodium
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions pour la validité du comité d'indemnisation
- Décret n°2017-810 du 5 mai 2017Art. 3
1 version
1 modifié