En application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement, la société EcoDDS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé le 14 septembre 2017, pour pourvoir, dans le respect des exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, à la gestion des déchets issus des produits chimiques relevant des catégories suivantes figurant au III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement :

- produits à base d'hydrocarbures ;
- produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ;
- produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
- produits d'entretien spéciaux ou de protection ;
- produits chimiques usuels ;
- solvants et diluants ;
- produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers ;
- engrais ménagers.

L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2018.
L'agrément peut être retiré ou suspendu avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société EcoDDS n'observe pas les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.