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Arrêté du 18 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2018 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

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Modification des taux de cotisation et du salaire horaire dans le BTP

Résumé. Un arrêté de 2017 augmente le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et ajuste le salaire horaire pour les travailleurs temporaires.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 14 décembre 2017,

Arrête :

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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 15
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour la contribution des travailleurs temporaires passe de 12,31 à 12,48 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 15
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3