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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2018 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;
Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 14 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2
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En vigueur depuis le 30 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou